Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 270 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “formulaire de remboursement"
« Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Millesime 2025 - N° CERFA 14471*14 »
Fiche formulaire - PDF - 183.17 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
Fiche formulaire - PDF - 331.58 KB
« Formulaire n°2041-AE - Attestation employeur et formules de calcul »
Fiche formulaire
« Formulaire 2574-SD : Certificat de créance - Millesime 2026 - N° CERFA 12487*19 »
Fiche formulaire - PDF - 196.11 KB
« Notice 3350-C-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales - Cessation d'exploitation au cours de l'année 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 52155#07 »
Fiche formulaire - PDF - 332.6 KB
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers »
Fiche formulaire
« Formulaire 2036-SD : Sociétés civiles de moyens - Millesime 2025 - N° CERFA 11088*27 »
Fiche formulaire - PDF - 194.88 KB
« Formulaire n°2079-RIP-FC-SD - Fiche d'aide au calcul de la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse »
Fiche formulaire
« Formulaire 2039-SD : Report en arrière des déficits - Millesime 2026 - N° CERFA 14471*15 »
Fiche formulaire - PDF - 183.45 KB
« Formulaire 2069-M-FC-SD : Fiche d'aide au calcul réduction d'impôt mécénat - Millesime 2024 - N° CERFA 15438*09 »
Fiche formulaire - PDF - 212.2 KB